I. Mentions Légales Obligatoires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance du public les mentions légales suivantes :
Édition et Gouvernance
Le présent portail documentaire est édité et géré de manière désintéressée par l'association MOTO CLUB CORTENAIS, régie par la loi du 1er juillet 1901 (but non lucratif).
Siège Social : CAFE DE FRANCE, 28 COURS PAOLI, 20250 CORTE
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2B3000728
Numéro SIREN : 432592657
Responsable de la Publication : Jean-Toussaint Luciani, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Hébergement du Portail
Ce site est hébergé à titre de démonstration civique sur l'infrastructure Cloud Run de Google Cloud Platform (région Asie-Est), garantissant la disponibilité et l'accessibilité de notre documentation technique pour les contrôles réglementaires.
II. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L’accès à ce portail et l’utilisation de ses ressources documentaires gratuites sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L'usager s'engage à faire un usage civique, pacifique et conforme aux lois en vigueur de l'ensemble des informations de sécurité routière et d'observation écologique diffusées.
Non-Commercialité et Gratuité Absolue
Ce portail constitue un espace d'information éco-responsable strict. En accord avec le cahier des charges de notre subvention de visibilité Ad Grants, il est formellement interdit d'utiliser les contenus, tracés de randonnée, grilles d'évaluation acoustique ou formulaires d'adhésion pour développer une activité lucrative directe, pour solliciter des paiements commerciaux ou pour proposer des biens marchands. Tout manquement à cette règle d'utilité publique fera l'objet d'un signalement préfectoral immédiat.
Limitation de Responsabilité Technique
Bien que notre secrétariat à Corte apporte le plus grand soin à la compilation des données de terrain et des guides d'apprentissage de conduite préventive, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles de conduite, des incidents ou des contraventions survenant lors de l'exécution individuelle de ces itinéraires sur le domaine public routier. Chaque conducteur demeure entièrement maître de son véhicule et responsable du respect du code de la route.
III. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments textuels, graphiques, logos, structures de base de données, grilles d'audit 2026 et photographies (provenant exclusivement de Picsum selon les identifiants numériques d'éco-conception) figurant sur ce portail sont protégés par le droit d'auteur.
S'agissant d'une ressource de partage et d'éducation populaire à but non lucratif, la reproduction partielle à des fins pédagogiques, scolaires ou de prévention routière locale est autorisée et encouragée, sous réserve de citer explicitement l'association MOTO CLUB CORTENAIS et d'exclure toute commercialisation.
IV. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de nos objectifs statutaires ou des présentes règles, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par notre bureau de Corte, compétence expresse est attribuée au Tribunal judiciaire compétent de Bastia (Corse).