I. Introduction et Cadre Statutaire
Le Moto Club Cortenais s'engage fermement à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir de ce portail documentaire, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. En tant qu'organisme à but non lucratif œuvrant pour l'utilité publique, nous considérons que l'éthique numérique est indissociable de notre charte civile.
Nous précisons de manière irrévocable qu'aucune activité commerciale, marchande ou promotionnelle n'est réalisée sur ou à travers notre site. Aucune coordonnée ou information recueillie n'est revendue, cédée ou louée à des tiers à des fins de marketing direct ou indirect.
II. Typologie des Données Collectées
Dans le cadre exclusif de notre formulaire de contact et d'intake d'engagement civique, nous sommes amenés à enregistrer les catégories de données de terrain suivantes :
- Données d'identité : Nom complet (Civilité, Nom, Prénom) afin de personnaliser nos échanges officiels.
- Coordonnées de communication : Adresse électronique et numéro de téléphone, indispensables pour assurer le suivi de votre dossier d'adhésion ou de vos alertes routières.
- Données de contexte : Motif de votre demande et prose libre décrivant votre situation ou vos observations factuelles sur le terrain à Corte.
Durée maximale de conservation
Les données à caractère personnel collectées sont conservées par notre secrétariat général de Corte uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires (par exemple, le temps d'instruction de votre dossier d'apprentissage à l'académie de sécurité), et au maximum pendant une durée de deux ans après le dernier contact actif observé.
III. Finalités du Traitement
Le traitement de vos données de terrain poursuit des finalités exclusives de gestion interne, dénuées de toute intention lucrative :
Instruction des demandes d'intégration civique
Permettre à nos bénévoles d'évaluer l'alignement des candidats avec notre Charte Éthique 2026 et d'organiser les groupes d'apprentissage routier en fonction des profils et des niveaux techniques observés.
Cartographie des alertes environnementales
Consigner les données d'observation acoustique ou environnementale que les citoyens nous transmettent afin de documenter scientifiquement nos jalons du projet de préservation des habitats auprès des administrations d'État de Haute Corse.
IV. Vos Droits et Exercice
Conformément aux directives européennes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données personnelles ou de limitation du traitement vous concernant.
Pour exercer ces droits statutaires ou pour toute question relative à la gestion des données à Corte, vous pouvez vous adresser directement par écrit à notre délégué à la protection des données bénévoles :
Courriel : mamdoudian2000@gmail.com
Adresse postale : Secrétariat RGPD, CAFE DE FRANCE, 28 COURS PAOLI, 20250 CORTE
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France (la CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).